Les tendances de consommation locale et verte se sont largement renforcées, notamment depuis la crise Covid-19. L’agriculture est reconnue comme essentielle et reprend des couleurs. Elle doit s’aligner avec les attentes des clients qui n’ont cessé d’évoluer et se tourner vers des modes de production soucieux de l’environnement.
En effet, l’agriculture était, en 2019, deuxième en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ses émissions provoquaient à elles seules 20% du bilan carbone total de la France. L'ensemble des émissions de GES participent fortement au dérèglement climatique. On assiste déjà à un ensemble de catastrophes sur notre environnement : pollutions, famines, extinctions d’espèces, incendies, canicules, inondations, etc... (cf le rapport du GIEC d'août 2021).
Des solutions existent, à commencer par la redirection des flux financiers vers des investissements permettant d’améliorer l’impact écologique ou de diminuer l’empreinte carbone des entreprises. C’est ce que traduit notamment l’explosion des obligations vertes.
Les obligations vertes sont des obligations émises sur les marchés financiers par des entreprises de taille conséquente, des organisations internationales ou des collectivités locales. Elles ont pour but de financer des projets en lien avec la transition écologique, comme par exemple, le développement de nouvelles chaînes de production moins polluantes dans les filières agroalimentaires.
Malheureusement aujourd'hui, dans le cas du secteur agroalimentaire, les obligations vertes ne sont pas accessibles. Les maillons essentiels de ces filières, producteurs, agriculteurs et petites entreprises agroalimentaires, essentiellement des TPE ou PME ne répondent pas aux critères d’émission des obligations vertes dues à leurs petites tailles.
Une réglementation au service de l’environnement
La Commission européenne a dessiné une stratégie autour d’un objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050. Elle incite les entreprises à investir dans des projets permettant de réduire leur empreinte carbone.
Parmi les éléments de l'accord provisoire figure l'orientation des flux de capitaux vers des investissements responsables, l’intégration du développement durable dans la gestion des risques ainsi que la transparence et une vision de long terme dans le financement de projets durables.
Ce cadre réglementaire offre des opportunités aux projets locaux. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.
Afin de répondre à ces objectifs, le ministère de la Transition Écologique a créé le label bas carbone (LBC). C’est un dispositif certifiant des projets agricoles ou forestiers. Le label récompense les acteurs de la transition écologique qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre par exemple.
Les obligations vertes, levier pour la transition écologique
Les obligations vertes (« green bonds ») font partie des nouvelles classes de dette obligataire. On dénombre une demande croissante des financeurs ainsi qu'une diversification des émetteurs sur ce marché. En France, de nombreux titres verts sont déjà en circulation, ce nombre devrait encore accroître fortement face au besoin urgent de financer des projets de développement durable dans nos entreprises.
Aujourd’hui, les obligations vertes ne sont émises principalement que par des grosses entreprises sur les places financières. Plusieurs fintechs oeuvrent pour que les obligations vertes deviennent accessibles même aux projets des petites entreprises et pour type de financeurs.
Face aux besoins de 'transpariser', pour les investisseurs, l'impact environnemental des projets, des fintechs proposent des solutions de vérification. Elles récoltent des informations fournies par les émetteurs et par des certificateurs externes, calculant, par exemple, l’empreinte carbone. Ces informations peuvent être partagées vers les investisseurs afin d'assurer la transparence des investissements.
Tout projet d’investissement, doit être rentable pour l’investisseur et pour l’émetteur. L’objectif de l’entreprise émettrice d’obligations vertes est d’attirer des investisseurs et de répondre aux exigences de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).Grâce à l'apparition de ces outils de calcul, les financeurs peuvent bénéficier d'un meilleur taux d'intérêt tout au long du projet et les émetteurs sont récompensés sur leurs efforts.
Les limites d’une stratégie à fort potentiel
Les obligations vertes, aussi appelées green bonds, sont souscrites par des entreprises souhaitant compenser leurs émissions. Les calculs des émissions (quotas) se basent sur l’évolution d’une empreinte carbone entre les gaz à effet de serre émis (CO2, NO2…) et ceux retenus grâce à la plantation d'arbres ou de haies par exemple.
Cependant, les critères de sélection n’incluent pas les entreprises qui mènent déjà des actions vertes et qui auraient besoin de financement supplémentaire pour poursuivre leurs efforts. Par exemple, une ferme intégrant déjà une agriculture peu polluante et respectueuse de l’environnement n’est pas éligible aux aides européennes.
Aujourd’hui, les obligations vertes permettent aux grosses entreprises de renforcer l’engagement climatique et l'investissement contre le réchauffement climatique. Dans le cas des exploitations agricoles, les aides EU les encouragent à diminuer leur intensité carbone mais l’émission d'obligations vertes pour soutenir leur investissement leur est fermée .
Des solutions pensées par des fintechs pour les obligations vertes
Face au besoin de mobiliser des investissements pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030, davantage de fonds sont investis dans les économies visant la neutralité carbone.
Les marchés financiers s'adaptent aux changements et permettent désormais d’investir dans la transition énergétique et durable. En effet, les marchés financiers et les investissements basés sur la durabilité ont connu une forte croissance malgré la volatilité des marchés en 2020, explique le Rapport 2021 sur l’investissement dans le monde de la CNUCED.
Les innovations de la finance facilitent aujourd’hui l’émission et la gestion des obligations vertes (green bonds). C’est le cas des émissions sur blockchain d’obligations vertes via des smart contracts. Ces améliorations permettent d'améliorer le ratio coût/bénéfice pour l'émetteur et de répondre aux exigences de transparence, d'efficience des investissements et de suivi d'impact (d'une action "bas carbone", ...).
Ces innovations ont l’avantage de faciliter les échanges en gré à gré d’obligations vertes et la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables. L'émission d’une obligation verte “tokenisée” représente une innovation dans le monde de la finance durable.
Face aux changements environnementaux, les réglementations européennes obligent les entreprises à modifier leurs politiques de développement durable. Ce challenge économique et environnemental trouve une solution dans l'investissement responsable via des outils financiers comme les obligations tokenisées vertes pour les petites entreprises.
Cette innovation s’intègre dans le plan d’action des fintechs qui s’unissent pour réfléchir à des applications sur Blockchain permettant de faciliter l’émission de ces obligations aussi bien pour les ETI et les grandes entreprises que pour les PME. Certaines de ces fintechs développent de nouveaux outils financiers qui facilitent le financement ou des outils de mesure calculant l'impact environnemental des projets de développement durable.
L'émission sur blockchain d’obligations vertes répond aux besoins d’investissements dans la transition des plus petites entreprises. La tokenisation des titres obligataires permet de créer des obligations vertes accessibles, à moindre coût. Au lieu de multiplier les audits de suivi, les obligations vertes tokenisées, capable d'intégrer des indicateurs de mesures, permettront de 'transpariser' les marqueurs d'impact environnementaux pour les investisseurs et de recalculer le taux d'intérêt tout au long du projet.
Re fundia participe à l’effort commun en digitalisant des titres de dette obligataire. Re fundia met à la disposition de financeurs de dette obligataire non cotée, une place de marché secondaire.
