La cryptomonnaie est une monnaie numérique conçue pour être plus rapide et plus fiable que la monnaie ordinaire émise par les gouvernements. Avec les derniers développements de la blockchain et de la cryptomonnaie, l’Allemagne a acquis une solide connaissance des monnaies et actifs numériques. Quel pari est en train de faire l’Allemagne sur le marché de la finance décentralisée (DeFi) et de la finance centralisée (CeFi) ?
Depuis 2019, la politique allemande intègre une stratégie à long terme en matière de blockchain et des titres numériques (cf le dossier de stratégie blockchain du gouvernement allemand | Source : Bundesministerium der Finanzen). Elle vise à faire de son pays une puissance dans le domaine. Une stratégie qui repose sur des principes de stimulation de l’innovation, de concurrence équitable et sur des préoccupations environnementales. L’Allemagne se tourne vers un modèle de collaboration mondiale et d’approfondissement du marché unique numérique en Europe.
Loi en avril 2021 pour l’investissement en crypto-monnaies des fonds
Avec la loi Fund Location Act, l'Allemagne permet désormais aux gestionnaires de fonds d’investissement institutionnels (Spezialfonds) d’investir jusqu’à 20% de leur portefeuille dans des crypto-monnaies. C’est une étape importante pour l’acceptation des monnaies numériques. En effet, la BaFin (l'autorité allemande de supervision financière) autorise maintenant l’utilisation de Coinbase, l’une des plus importantes plateformes d’échanges de crypto-monnaies au monde, à opérer dans le pays. De plus, de nombreuses activités liées sont détaxées (échange mutuel, échange avec des monnaies fiduciaire, minage).
Cette disposition réglementaire dans la première économie d’Europe a reçu un accueil favorable de la part de la communauté crypto. Elle intervient dans une période où les investisseurs institutionnels s’intéressent de plus en plus aux sujets des crypto-actifs. Cette législation renforce la position de l’Allemagne en tant que centre d’investissement financier et stimule le secteur en apportant aux monnaies numériques plus de légitimité dans le pays.
Décret en juin 2021 pour instituer des titres électroniques obligataires
Le 16 décembre 2020, le cabinet de la chancelière allemande Angela Merkel a adopté une nouvelle législation concernant les titres financiers (elektronisches Wertpapiergesetz - eWpG). La loi fait faire un bond aux titres financiers en passant directement des titres papiers aux titres numériques. Dans le passé, les titres devaient exister sous forme de certificats papier. Les transactions devaient également être effectuées avec des registres papier.
Le ministre des Finances Olaf Scholz a déclaré : “ Le certificat papier peut être cher à certains pour des raisons nostalgiques, mais l’avenir appartient à sa version électronique.” Il a également ajouté que “les titres électroniques seront plus rentables et vont permettre d’obtenir des processus plus rationalisés.”
La loi valorise l’intérêt de la blockchain qui permet de supprimer l’usage de certains contrats encore sous format papier dans le monde de la finance. Elle permet une réduction des coûts et des procédures en faveur d’un processus de transfert efficace. L’accès des registres est désormais ouvert à tous, donnant lieu à la création de produits numériques dans les secteurs de l’assurance ou de l’immobilier, par exemple.
L'Allemagne a publié, le 10 juin 2021, un décret d’application de la loi sur les titres électroniques (eWpG). Il concerne dans un premier temps les titres de créances. Cette législation a été approuvée en décembre 2020 et permet également l'émission de titres électroniques à l'aide d'un registre distribué, nommé registre des valeurs cryptographiques.
Cette loi (eWpG) introduit une nouvelle catégorie de “titres électroniques” qui sont équivalents aux titres traditionnels émis au moyen d'un certificat d’action physique. L'exigence d'un certificat physique est remplacé par une inscription dans un registre électronique des valeurs mobilières.
Les titres électroniques sont divisés en titres de registre central et en titres cryptographiques. Un titre de registre central est défini comme "un titre électronique qui est inscrit dans un registre central", tandis qu'un titre cryptographique est défini comme "un titre électronique qui est enregistré dans un registre de titres cryptographiques".
Si les titres électroniques sont émis à l'aide du registre des valeurs mobilières cryptographiques, l'émetteur doit désigner une entité en tant qu'opérateur du grand livre distribué. Cette entité est soumise à une obligation d'agrément des marchés financiers, délivrée par la BaFin. Cette loi définit également clairement les valeurs mobilières électroniques comme des « biens » en vertu du droit allemand de la propriété, ce qui signifie que les principes de droit civil existants s'appliquent. Ainsi, en principe, les règles relatives aux objets corporels s'appliqueront à un bien incorporel.
Bien que l’union européenne agisse en faveur de l’utilisation et du développement de ces actifs numériques, certains pays adoptent une attitude plus négative voire répressive face aux crypto-monnaies. La première économie d’Europe montre quant à elle, une volonté d’innover et de nombreux signes d’intérêt. La Deutsche Bank, a indiqué dans un tweet le 19 mars que le Bitcoin est maintenant “trop important pour être ignoré”.
