Développés sur des blockchains publiques ou privées, les Security Tokens sont des instruments financiers cryptographiques ouvrant pour son détenteur les mêmes droits qu'un instrument financier classique tel qu’une action ou une obligation.
En France, le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 (l’« Ordonnance Blockchain »), (article L211-3 du Code Monétaire et Financier) encadre les titres financiers numériques inscrits dans un DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé).
Ces titres sont émis par des entreprises (cotées ou non) et souscrits par des financeurs via l’offre de titres financiers numériques ou Security Token Offering (STO).
Un peu d’histoire
En 1982, David Chaum, un cryptographe américain, propose dans son mémoire nommé « Computer Systems Established, Maintained, and Trusted by Mutually Suspicious Groups » un protocole cryptographique dont la finalité serait de créer un système informatique développé et maintenu par plusieurs organisations afin d’assurer une transparence et d’instaurer un climat de confiance entre ces organisations qui de base entretenaient un climat de méfiance.
Depuis, plusieurs scientifiques ont travaillé sur des sujets connexes comme Stuart Haber et W. Scott Stornetta. Leurs travaux portaient sur des chaînes de blocs sécurisées par cryptographie, où personne ne serait en mesure de falsifier l’horodatage d’un document. Cependant, il faudra attendre 2008 pour voir émerger la technologie de Blockchain comme nous la connaissons. Elle est introduite sous l’alias de Satoshi Nakamoto.
Le développement de ces blockchains a permis l’apparition d’une finance « décentralisée » qui simplifie les parcours clients en modifiant de manière structurelle les intermédiaires traditionnels comme les courtiers, les bourses et les banques pour proposer des instruments financiers.
Les entreprises peuvent désormais offrir leurs instruments financiers en utilisant des « smart contracts » développés sur les blockchains publiques ou privées. Depuis 2018, la finance basée sur les blockchains prend de l’ampleur et de plus en plus d’entreprises s’en servent pour financer leurs projets et leur activité.
Comment fonctionnent les security tokens ?
Les security tokens ou titres financiers numériques sont des représentations cryptographiques de titres émis par une entreprise dans des dispositifs d’enregistrement électronique partagés comme la blockchain Ethereum par l’intermédiaire de smart contracts.
Ces smart contracts permettent à l’entreprise émettrice de choisir les droits et les restrictions qu’elle souhaite octroyer à ces instruments financiers (actions, obligations…). Une entreprise peut ainsi choisir, dans le cas d’une obligation, d’indexer le taux d’intérêt en fonction de critères sociaux et environnementaux : l’amélioration du bilan carbone de son activité, la réduction de la consommation d’énergie, la sécurité de ses employés, par exemple.
Les titres ainsi émis sont cryptés dans la blockchain et sécurisés via un système de clés cryptographiques. Des plateformes facilitent, maintenant, l’accès aux émetteurs et aux détenteurs des security tokens via un mot de passe.
Plusieurs plateformes proposent désormais leurs services afin de permettre aux entreprises de digitaliser leurs instruments financiers et de les proposer à des financeurs. Comme tout domaine d’activité lié aux services financiers, ces plateformes sont, en France, sous la surveillance des autorités de régulation : l’ACPR et de l’AMF.
Quels sont les avantages des security tokens pour les entreprises non cotées ?
Une utilisation simple pour l’entreprise émettrice
L’utilisation des registres partagés et des smarts contracts permet de simplifier les démarches administratives qui sont longues et coûteuses dans le cas d’une IPO (Initial Public Offering).
Les entreprises peuvent ainsi supprimer les intermédiaires comme les courtages, les bourses, les banques… Elles reprennent par la même occasion la main sur l’émission et la gestion des titres qu’elles émettent.
Cession facilitée des titres financiers non cotés
Contrairement à une introduction en bourse qui coûte souvent chère à l’entreprise qui doit au préalable avoir atteint une certaine valorisation, les security tokens coûtent beaucoup moins chers aux entreprises lors de l’émission et peuvent être émis par des entreprises de toutes tailles.
Les titres financiers d’entreprises non cotées numérisés sous forme de security tokens deviennent facilement cessibles en gré à gré entre financeurs (du fait de leur caractère infalsifiable).
L’automatisation et la rapidité du processus règlement-livraison permettent d’établir des relations de confiance entre le vendeur et l’acheteur de titres qui ne se connaissaient pas au préalable.
Un contrat flexible
En s’appuyant sur les propriétés du smart contract, les security tokens émis par une entreprise peuvent être dotés de différentes propriétés. Une entreprise peut par exemple choisir d’augmenter la valeur du security token si l’acheteur le garde pendant une période donnée ou de faire bénéficier ses acheteurs d’avantages sous certaines conditions.
Un domaine encore en développement
La finance décentralisée, dont les security tokens font partie, est un domaine encore très jeune avec une réglementation en constante évolution. En France, cette technologie qui est à ce jour peu présente, permettrait aux entreprises de trouver une nouvelle source de financement pour leurs projets et ainsi développer leur activité.